
Salut à tous les amoureux de l'high-tech,
Nouveau tournant dans la lutte contre le streaming illégal en France : le 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision marquante ciblant directement OVH, en sa qualité d'hébergeur cloud et d'infrastructures, plutôt que les fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom) habituellement sollicités.
À la demande des grands studios américains (Columbia Pictures, Disney, Netflix, Universal...), le géant français du cloud doit empêcher l'accès depuis la France à deux plateformes illicites.
Les sites visés et l'ampleur du catalogue
L'assignation en justice, portée sur le fondement de l'article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, s'appuie sur des procès-verbaux de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) constatant l'absence de mentions légales et un taux de contrefaçon de plus de 93 % :
fullhdfilmizlesene: Proposait un accès illégal à 19 738 films.tekfullfilmizle: Donnait accès à 2 611 films et 175 séries.
[ STUDIOS CINÉMA ] ──► [ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ] ──► [ ORDONNANCE À OVH ]
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[ BLOCAGE DE DOMAINES (18 mois) ]
Aux frais exclusifs de l'hébergeur
Ce que dit le jugement : Obligations et limites
1. Ce qu'OVH doit appliquer
Délai d'exécution : OVH dispose de 15 jours à compter de la signification du jugement pour mettre en œuvre les mesures de blocage.
Durée de la mesure : Le blocage des noms de domaine et sous-domaines est ordonné pour une durée de 18 mois, à la charge financière de l'hébergeur.
Périmètre : Blocage effectif depuis le territoire français, départements et territoires d'Outre-mer inclus.
2. Ce que le tribunal a rejeté (demandes des studios)
Le tribunal a refusé de réduire le délai d'exécution à 5 jours.
Les juges n'ont pas ordonné la suspension directe de l'ensemble des contrats d'hébergement des exploitants.
Les demandes d'indemnités financières (15 000 € réclamés par les studios, 5 000 € réclamés par OVH) ont été rejetées : chaque partie conserve ses dépens.
Flou technique : Comment un hébergeur bloque-t-il l'accès ?
La décision soulève des questions d'ingénierie réseau. Habituellement, le blocage s'effectue au niveau des résolveurs DNS des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet).
En ciblant l'hébergeur OVH, le tribunal lui laisse le choix des moyens (filtrage IP, modification de routage BGP, résiliation de zones DNS déléguées), mais la décision emploie des termes juridiques parfois plus adaptés au rôle des FAI qu'à celui d'un hébergeur d'infrastructures. La mise en œuvre concrète par les équipes techniques d'OVH sera particulièrement scrutée par l'industrie.
L'Avis
Cette condamnation d'un hébergeur sur le sol européen marque une volonté d'accélérer le traitement à la source des contenus contrefaisants. Toutefois, l'efficacité à long terme reste suspendue à la réapparition rapide de sites miroirs ou au changement de Noms de Domaine (NDD), qui contraindront à nouveau les ayants droit à saisir le juge en procédure accélérée.
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