The Pirate Bay perd un procès!!
Salut à tous les amoureux du téléchargement; Aujourd'hui, on se retrouve pour parler de la perte d'un procès lancé en 2009 de The Pirate Bay face à la Cour de justice de l'Union Européenne a confirmé que le site est une Communication au public qui facilitait le piratage. En effet, les sites de téléchargement en Peer-to-Peer étaient dans le flou juridique en parvenant à s'abriter pour être dégagé de toute responsabilité en précisant qu'ils mettaient, à disposition, que des liens de téléchargement sans proposer de fichiers et rejetant la responsabilité d'un piratage vers les personnes qui se mettent à téléchargement illégalement les fichiers. Résultat, les ayant-droits ne parvenaient à faire le rapprochement entre la responsabilité de The Pirate Bay jusqu'au moment où ils ont fait le rapport entre l'accès des œuvres protégées et la mise en place d'un classement organisé. Ce qui a poussé la Cour à trancher que « Mettre à disposition et gérer une platef...