Google esquive le redressement fiscal en France!!

Salut à tous les amoureux de Google,

Aujourd'hui, on se retrouve pour parler du redressement fiscal que la société américaine Google est parvenue à échapper en France durant les exercices 2005 à 2010. Suite à cela, de nombreuses perquisitions avaient été faîtes dans les locaux français de Google entre 2011 et 2016 pour cause de soupçons de fraude.
Cela a permis au rapporteur public d'établir dans son avis que Google Ireland n'avait jamais disposé de la présence d'un établissement stable en France et que ceci ne pouvait pas déclencher l'établissement des impôts comme la TVA ou bien l'impôt sur les sociétés bien que pour la justice, cette existence n'est pas du tout prouvée. Ajoutons que Google France ne dispose ni des moyens humains [pas de pouvoir décisionnel des salariés] ou de moyens techniques [absence de serveurs en France] le rendant à même de réaliser les prestations de publicité en cause.
En 2015, Google a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un résultat net de 12 millions d’euros. Seuls 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés ont été versés à l’État français. Des chiffres dérisoires au regard de l’activité de Google en France avec 1,75 milliard d’euros de revenus tirés des liens sponsorisés en 2015 selon le Syndicat des Régies Internet. Les autorités espèrent juste que cette décision ne fera pas jurisprudence.
Néanmoins, au cas où l’État soit débouté en appel, il pourra toujours saisir le Conseil d’État qui est, bien entendu, la plus haute autorité administrative française.